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SOS INFORMATIQUE 91
  • Cheque Emploi Service Universel - 3/14
  • Toutes les questions fréquentes (ou pas) autour du CESU.
  • Les avantages pour l'utilisateur du Cesu et pour le salarié en cas d'emploi direct

  • L'utilisateur du Chèque emploi service universel bénéficie :
    • D'une simplification des formalités de déclaration d'emploi du salarié.
    • De la garantie d'être couvert en cas d'accident du travail du salarié.
    • De la possibilité de régler en tout ou partie le salaire du salarié grâce à des titres Cesu préfinancés.
    Si vous utilisez un titre Cesu préfinancé dont le montant ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre salarié, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance.
    En outre, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond de 12 000 € (soit une réduction maximale de 6 000 € par an).
    Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit une réduction maximale de 7 500 € par an), à raison de
    1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.
    Le plafond est de 20 000 € (soit une réduction maximale d'impôts de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d'invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d'invalidité ou un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.
    Si vous utilisez des titres Cesu préfinancés, vous bénéficiez des mêmes conditions en matière de réduction d'impôt, déduction faite de la participation du cofinanceur sur les titres Cesu utilisés.

    Pour le salarié, en cas d'emploi direct, le Chèque emploi service universel signifie :

    • La certitude de bénéficier de tous ses droits sociaux dans les mêmes conditions que tout salarié et d'être assuré en cas d'accident du travail.
    • La garantie d'être déclaré auprès du régime général de Sécurité sociale, des régimes de prévoyance, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et d'augmenter ainsi son capital retraite. Il peut également bénéficier de la formation professionnelle.

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